Subvention Primeau, vérifiez si votre projet est admissible !
Profitez de cette aide-financière pour remplacer vos installations septiques individuelles non conformes par un système d'assainissement communautaire.
Une municipalité, qui est aux prises avec un secteur situé à l’extérieur du périmètre urbain dont les résidences peinent à avoir des installations septiques individuelles conformes, peut proposer au MAMH une solution communautaire pour collecter les eaux usées et les acheminer vers une microstation d’épuration. Pour ce type de projet, la municipalité pourrait avoir accès à une aide financière du MAMH par le biais du programme PRIMEAU si les quatre critères suivants sont respectés :
- S’il s’agit de résidences permanentes existantes seulement (il n’y a pas d’aide financière admissible disponible pour de nouveaux développements immobiliers);
- Pour le traitement d’eaux usées, il faut démontrer d’abord que les installations septiques des résidences permanentes existantes causent des problématiques d’insalubrité à l’environnement (classe C) à l’aide du document «Relevé sanitaire du MELCC» et, que c’est impossible de faire respecter le Q2r22 pour ces résidences sur la base de l’imperméabilité du sol (selon le représentant du MAMH);
- Si le débit d’eaux usées à traiter est supérieur à 10 m3/d (soit environ 20 maisons);
- Le procédé utilisé pour l’épuration des eaux usées figure dans le guide des technologies conventionnelles du MELCC ou dans une fiche approuvée par le BNQ ou le MELCC.
SOUS-VOLET 1.1
Pourcentage accordé pour l’aide financière pour des projets admissibles d’infrastructures de collecte (égouts) et de traitement d’eaux usées (station d’épuration) :
Le taux varie selon le nombre d’habitants de la municipalité – 85 % pour une population de moins de 2000 hab. 66 2/3 % entre 2000 et 6500 hab. et 50 % pour plus de 6500 hab.
SOUS-VOLET 1.2
Pourcentage accordé pour l’aide pour des projets admissibles d’infrastructures de collecte (égouts) et de traitement d’eaux usées (station d’épuration) :
Le taux varie entre un minimum de 85 % à un maximum de 95 % selon l’état des finances de la municipalité.
SOUS-VOLET 1.1
Le critère économique pour les travaux admissibles est (en K$/résidence permanente) :
Pour un projet d’implantation (nouveau réseau et traitement d’eau potable et d’eaux usées) :
Eaux potables = 30K$/r.p. • Eaux usées = 51K$/r.p. • Les deux services dans le même projet = 72K$/r.p.
Pour un projet de prolongement de réseaux (égouts et/ou aqueduc) avec station(s) de traitement déjà existante(s) :
Eaux potables = 18K$/r.p. • Eaux usées = 21K$/r.p. • Les deux services dans le même projet = 30K$/r.p.
Le délai entre le moment où la municipalité dépose une demande en bonne et due forme d’aide financière et le moment où elle reçoit un Go varie selon l’envergure du projet. Pour des projets dont les coûts admissibles totaux sont inférieurs à 2M$, le délai est moins long que pour des projets de plus grande envergure.